Dernière mise à jour : 4 JUILLET 2023
Vous consultez présentement le site web du Multidictionnaire de la
langue française (ci-après le « Site Web » ; le « Site »), propriété de Les Éditions Québec Amérique inc.
(ci-après « QA »; « nous »; « notre »).
QA prend au sérieux la confidentialité des informations
confidentielles des utilisateurs qui sont, entre autres, des adultes, étudiants, professeurs, élèves, institutions
scolaires et toute autre organisation.
QA s’engage à respecter et protéger entièrement votre droit à la vie privée et
à obéir aux pratiques présentées détaillées ci-dessous en respectant toutes les lois et règlements québécois
protégeant la vie privée et les renseignements personnels des utilisateurs, dont entre autres, la Loi modernisant
des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (« Loi 25
»).
Pour se faire, QA garantit que :
- Aucun renseignement personnel de l’utilisateur n’est recueilli, conservé, ni utilisé par QA.
o Cela inclut notamment les noms et prénoms, date de naissance, adresses postales, adresses courriels, numéro de carte de crédit et nom de l’école des utilisateurs.
o Le Site Web ne demande aucune des informations nommées ci-dessus pour s’abonner ou acheter une licence d’utilisation.
Pour être en mesure de vous fournir un service en votre qualité de client, nous
pourrions vous demander de nous fournir certains renseignements personnels sur une base volontaire. De tels
renseignements pourraient inclure, notamment, votre nom et votre adresse courriel pour être en mesure de communiquer
avec vous dans le cadre d’un service à la clientèle.
Les renseignements personnels obtenus par QA ne seront
utilisés que pour communiquer avec vous pour une situation qui le requiert. À titre d’exemple, si vous rencontrez
des problèmes techniques avec le Site Web ou que la connexion ne se fait pas, QA sera en mesure de fournir un
service en votre qualité de client.
Aucun renseignement personnel reçu ne sera conservé, transmis, affiché,
publié, fourni ou vendu à un tiers sans le consentement express et éclairé des utilisateurs. De plus, en aucun
cas QA ne communique des renseignements personnels à des tiers pour des fins marketing.
QA garantit qu'elle ne crée, n’utilise ni ne conserve des témoins lors de votre utilisation du Site Web.
Le seul logiciel utilisé pour analyser et comptabiliser la fréquence, la durée des visites et le nombre d’utilisateurs sur le Site est Unami. Cette tierce partie garantit qu’elle ne collecte aucune information personnelle, n'utilise pas de témoins, ne suit pas les utilisateurs sur les sites web et est conforme aux lois et les réglementations fédérales. Toutes les données collectées sont anonymes, ce qui rend impossible l'identification d'un utilisateur individuel. À ce sujet, vous pouvez consulter leur Politique de vie privée.
Aucune autre technique de cueillette d’information de vos navigations sur le Site n’est utilisée par QA.
QA peut divulguer des renseignements personnels dans certains contextes juridiques particuliers. Par exemple, de l'information de ce type peut être utilisée lorsque nécessaire pour protéger notre copyright ou nos droits de propriété intellectuelle, si cela est exigé par la loi.
Afin d’assurer la sécurité du Site en adéquation avec les normes de
l’industrie et les exigences en règle, QA garantit qu’elle effectue des mises à jour de façon régulière, en fonction
de l’évolution des nouvelles technologies et des nouvelles mesures de sécurité et de confidentialité.
En cas de
brèche de sécurité du Site (notamment en raison de fraude, piratage ou toute autre intrusion malveillante sur le
Site), QA s’engage à corriger rapidement la situation pour permettre aux utilisateurs de naviguer sur le Site de
manière sécuritaire.
Tel que préalablement mentionné dans la présente politique, du fait que QA ne recueille
pas de données confidentielles, une vulnérabilité du Site ne mettrait en danger aucun renseignement personnel
des utilisateurs.
Les seules informations recueillies par le Site sont les actions qui y sont effectuées par
les utilisateurs, aussi appelé la consignation d’événements. Aucun lien n’étant effectué entre les actions et les
utilisateurs du Site, ces informations sont anonymes. Cette consignation permet, à titre d’exemple, à QA de
consulter les actions des utilisateurs sur le Site pour diagnostiquer des problèmes informatiques pour ensuite les
régler.
Si vous avez des questions ou souhaitez en savoir davantage
sur les mesures de sécurité du Site, veuillez nous écrire à l’adresse info@quebec-amerique.com.
QA s'engage à
ne sous-traiter qu'avec des entités qui fournissent des garanties conformes à la Loi 25 quant à la mise en
œuvre de mesures de sécurité adéquates et réglementaires afin d'assurer la protection des informations
personnelles et privées des utilisateurs.
QA peut avoir recours à des fournisseurs tiers de confiance pour
faciliter l'offre des services décrits ci-dessus, et ces fournisseurs tiers garantissent également ne pas
utiliser d’informations personnelles des utilisateurs.
QA fait appel à un
distributeur tiers qui se nomme DeMarque. DeMarque permet au public d’accéder à une multitude de
produits numériques. Chef de file au Québec dans un domaine en constante évolution, DeMarque s’engage, tout comme
nous, à respecter les lois et réglementations en matière de renseignements personnels et à mettre en œuvre tout
outil assurant la sécurité de toute information confidentielle qu’ils pourraient recueillir.
À titre de
distributeur de notre Site, DeMarque gère les abonnements, le service à la clientèle et la connexion au Site Web. La
connexion entre le Site Web et le distributeur se fait via une interface de programmation API. Il s’agit d’un
système « push » qui ne requiert aucun renseignement personnel de l’utilisateur.
Notre distributeur du Site Web
garantit qu’il ne conserve aucune donnée d'utilisateurs pour effectuer les connexions au Site.
Pour tout ce
qui concerne les établissements scolaires, le distributeur ne conserve que le nom de l'établissement associé à
une adresse IP. En aucun cas, des données personnelles (nom, courriel, adresse, etc) pouvant associer la demande à
une personne physique (professeur, élèves, directeur…) ne sont conservées.
Les informations que notre
distributeur pourrait recueillir pour les fins d’abonnements ne sont en aucun temps transférées à QA, et ce,
incluant les adresses IP.
Les paiements effectués se font par l’entremise du distributeur de QA
qui garantit ne conserver aucun renseignement personnel. Aucune information relative aux cartes de crédit ou
information bancaire n’est sauvegardée sur le serveur de QA, ni sur celui du distributeur tiers.
Tout achat
d’abonnement au Site Web fait par des centres de services scolaires ou par des écoles NE PEUT PAS se faire par carte
de crédit. Ainsi, aucun renseignement personnel d’un professeur relié à une école et/ou à un centre de services
scolaire n’est recueilli par le distributeur.
Si vous avez des questions concernant notre
Politique de confidentialité, des commentaires, ou si vous croyez que ce qui figure actuellement à nos registres est
incorrect, veuillez nous contacter à info@quebec-amerique.com.
Pour toute autre question concernant le
branchement au Site, à votre abonnement ou à la politique de confidentialité de notre distributeur, veuillez
contacter notre distributeur DeMarque à l’adresse suivante : aide@demarque.com
Veuillez prendre connaissance de la présente politique de confidentialité, celle-ci détaillant l’information que nous recueillons sur vous lorsque vous consultez le Site, l’usage que nous faisons de cette information, ainsi que les conditions selon lesquelles elle est divulguée. QA respecte entièrement votre droit à la vie privée et obéit aux pratiques présentées ci-dessous concernant toute information obtenue lorsque vous achetez et utilisez le MULTIDICTIONNAIRE.
Pour être en
mesure de vous fournir un service en votre qualité de client, nous pourrions vous demander de nous fournir certains
renseignements personnels sur une base volontaire. De tels renseignements pourraient inclure, notamment, votre nom,
votre adresse courriel, votre code postal et votre pays de résidence.
Les renseignements
personnels obtenus par le Site ne seront utilisés que pour communiquer avec vous pour une situation qui le requiert.
À titre d’exemples, si vous participez à des activités sur le Site requérant votre inscription, pour permettre à QA
de compléter une transaction avec vous, ou de vous fournir un service en votre qualité de client. Aucun
renseignement personnel reçu ne sera transmis, affiché, publié, fourni ou vendu à un tiers sans le consentement
express et éclairé des utilisateurs.
QA peut avoir recours à des fournisseurs tiers pour faciliter
l'offre des services décrits ci-dessus, et ces fournisseurs tiers peuvent se voir communiquer des renseignements
personnels ou y avoir accès, et ce, uniquement dans le but de vous offrir des services à titre de mandataire de
QA.
Les paiements effectués par carte de crédit sont traités par des systèmes sécurisés, qui valident
l’information relative à la carte de crédit ou tout autre type de paiement et procèdent à la transaction. Aucune
information relative aux cartes de crédit ou information bancaire n’est sauvegardée sur le serveur de QA, ni sur
celui de fournisseurs tiers.
QA peut divulguer des renseignements personnels dans certains contextes juridiques particuliers. Par exemple, de l'information de ce type peut être utilisée lorsque nécessaire pour protéger notre copyright ou nos droits de propriété intellectuelle, si cela est exigé par la loi.
Des hyperliens vers d'autres sites Web peuvent figurer sur le Site.
QA n'est pas responsable des pratiques de ces sites tiers en matière de confidentialité.
En utilisant notre
Site, vous consentez aux termes de notre Politique de confidentialité. Si vous avez des questions concernant notre
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vous sont envoyés par un site Web lorsque vous le visitez. Ils se stockent de façon temporaire ou permanente sur
votre disque dur pour garder des traces de votre visite. L'information ainsi stockée peut concerner, notamment,
la date et l'heure de votre visite, une réponse à un questionnaire complété sur le site visité, une information
personnelle recueillie par le serveur, etc. Ainsi, les cookies peuvent accroître l'utilité du Web en
sauvegardant des informations concernant vos préférences pour un site particulier.
Vous avez cependant la
possibilité de modifier vos paramètres afin de refuser les cookies si vous le désirez, mais cela pourrait vous
empêcher de bénéficier de tous les éléments du site Web. Vous pouvez consulter et détruire les cookies si vous le
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Site Web, et ce, sur une base anonyme, afin de mesurer l’audience à l’aide d’outils de mesures. Chaque utilisateur
accédant à ce Site se voit assigner, pour une durée temporaire d'environ six (6) heures, un cookie unique qui
est ensuite utilisé pour déterminer les visites répétées par opposition à la visite initiale.
Il s'agit là
d'informations qui ne peuvent pas vous identifier mais qui sont utiles aux services marketing. En effet, il est
possible d’indiquer aux annonceurs combien d'utilisateurs ont visité le Site Web et pendant combien de temps, de
telle sorte que les annonceurs puissent mesurer l'impact effectif ou probable de leurs publicités sur le
Site.
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